ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
(mentionnés automatiquement lors de votre commande)
1.2 - Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.
1.3 - Les prix sont ceux qui sont indiqués sur le site www.charmefou.com .
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Force10 sarl, jusqu'au complet
encaissement du prix par Force10 sarl.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

• Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - CARTE BLEUE - PAYPAL
  FORCE10 sarl confie le paiement sécurisé à un prestataire indépendant et spécialisé, PAYPAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet.
  Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées
  directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
   

• Par chèque bancaire ( France uniquement )
  En euros à l'ordre de FORCE10 accompagné de votre bon de commande et adressé à :
  Force10 sarl, La Plaine de Dessus Sud 11480  La Palme (France)
  Lors d'un paiement par chèque, et plus particulièrement si le titulaire du chèque est différent de la personne qui a commandé,
  nous nous réservons le droit d'attendre que le chèque aie effectivement été honoré.
   

• Par virement bancaire ( Belgique uniquement )
  sur le compte n° 732-0125005-23   de:  Force10 sarl, La Plaine de Dessus Sud 11480  La Palme (France)

ARTICLE 3 - LIVRAISON

• La disponibilité produit : Notre système informatique est conçu de telle manière que vous ne puissiez acheter que des articles
  qui sont en stock.
  En cas de rupture pour un article, vous verrez la mention: "en cours de réapprovisionnement "
  ATTENTION: Il peut arriver qu'un produit soit imagé dans une couleur qui n'est plus disponible: vérifiez !
   

• Expédition :
  Nous envoyons vos commandes par Colissimo, ou Chronopost, dans les 24 à 48 heures de votre commande (sauf week ends fériés)
  et réception de votre règlement. ( Pour les autres pays: envoi prioritaire simple )
  En période de congés annuels: vous en serez avertis sur notre page d'accueil (envois différés)
  Force10 sarl ne peut être tenu pour responsable des colis égarés par les service postaux ou  non distribués pour cause d'adresse erronée ou incomplète.
  FORCE10 ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus
  par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
   

• Coûts d'expédition :
  Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du montant de votre commande, et du pays de destination.
   

• Restrictions douanières :
  Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
   

• Taxes Douanières
  Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : serviceclients@charmefou.com
- par Téléphone : 04 68 45 69 99 depuis la France, 0033 468 45 69 99 depuis l'étranger.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours prenant cours le lendemain de l'envoi de votre commande.
Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :

• Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine, intact.

• Les bas ne sont pas remboursables.

• Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires.

• Les vêtements retournés après avoir été déballés feront l'objet de frais de contrôle et de reconditionnement, à charge du client.

• ATTENTION: les articles soldés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi.
PROCEDURE: Le client qui désire nous retourner un ou plusieurs articles doit se rendre sur "L'Espace Clients", et, après s'être identifié, sélectionne la commande concernée,
et complète le formulaire de demande de retour.
Notre service Clients vous adressera une autorisation de retour.
Tout retour d'articles n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation sera refusé ou engendrera des frais administratifs et de contrôle
Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés.
 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FORCE10 sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fabriquants.
Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.
FORCE10 sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
FORCE10 sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Force10 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Force10, notamment par la newsletter de Charmefou.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : serviceclients@charmefou.com
- par courrier : FORCE10 La Plaine de Dessus Sud 11480  La Palme (France)

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Charme Fou est une marque déposée à l'INPI.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par FORCE10 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FORCE10 sarl.
Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par FORCE10 sarl est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client à :  serviceclients@charmefou.com ou au 04 68 45 69 99,
 et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente FORCE10 sarl qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.