ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
(mentionnés automatiquement lors de votre commande, selon votre choix)
1.2 - Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.
1.3 - Les prix sont ceux qui sont indiqués sur le site www.charmefou.com .
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Force10 sarl, jusqu'au complet
encaissement du prix par Force10 sarl.
1.5 - le taux de TVA appliquée est le taux appliqué en France Métropolitaine, quel que soit le pays de destination, y compris les Dom-Tom

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

• Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - CARTE BLEUE
  FORCE10 sarl confie le paiement sécurisé à un prestataire indépendant et spécialisé, PAYBOX.
  Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement
  à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. 

• Par chèque bancaire ( France uniquement )
  En euros à l'ordre de FORCE10 accompagné de votre bon de commande et adressé à :
  Force10 sarl, La Plaine de Dessus Sud 11480  La Palme (France)
  Force10 se réserve le droit de refuser les chèques appartenant à une autre personne que le donneur d'ordre.

• Par virement bancaire ( Belgique uniquement )

ARTICLE 3 - LIVRAISON

• La disponibilité produit : Notre système informatique est conçu de telle manière que vous ne puissiez acheter que des articles
  qui sont en stock.
  En cas d'erreur de stock, l'article non disponible vous est remboursé immédiatement.
  Les frais de livraison englobent les frais d'emballage, de facturation et d'expédition .
  ATTENTION : Les commandes inférieures à 15€ ne sont pas acceptées (voir rubrique "vos questions")

• Délais d'expédition :
  France (et Dom Tom) Nous envoyons vos commandes dans les 24 heures ouvrables de votre commande,
  selon le mode d'expédition choisi et sous réserve de réception de votre règlement.
  Autres pays : Envoi par colis simple prioritaire ou recommandé
  Exception: Lors d'un paiement par chèque, et plus particulièrement si le titulaire du chèque est différent de la personne qui a commandé,
  nous nous réservons le droit de refuser la commande ou d'attendre que le chèque aie effectivement été honoré.

• Colis non livrés / retards
  Lors de votre commande, vous avez le choix entre 3 modes d'expédition:
  *** Colissimo 48h : Force10 ne peut être tenu responsable des colis non livrés par les services de la Poste, sa responsabilité étant limitée à fournir
  au client, la preuve de l'envoi (copie du bordereau d'expédition)
  *** Colissimo recommandé 48h avec assurance : Force10 s'engage, en cas de perte reconnue par la Poste, à indemniser le client par un bon d'achat
  de la même valeur de l'achat initial, frais de port compris.
  *** Chronopost recommandé avec assurance : Force10 s'engage, en cas de perte reconnue par Chronopost, à indemniser le client par un bon d'achat
  de la même valeur de l'achat initial, frais de port compris.

• Coûts d'expédition :
  Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du montant de la commande,
  du pays de destination et des options choisies.

• Restrictions douanières :
  Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

• Taxes Douanières
  Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.
  Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : serviceclients[at]charmefou.com
- par Téléphone : 04 68 45 69 99 depuis la France, 0033 468 45 69 99 depuis l'étranger ( numéro non surtaxé)

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours
pour demander l'échange ou le remboursement partiel ou total de votre commande ( voir procédure, ci-dessous )
Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :

• Tous les vêtements, dans leur emballage d'origine, non ouvert

• Les articles déballés et/ou essayés, feront l'objet de frais de contrôle et reconditionnement, avec un minimum
   de 5€ par article, ou seront délaissés si devenus impropres à la vente, comme neuf.

• Les bas, strings & boxers, bijoux, et articles soldés ne sont pas remboursables.

Les risques et débours liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi initiaux.
PROCEDURE: Le client qui désire nous retourner un ou plusieurs articles doit se rendre sur "L'Espace Clients", et, après s'être identifié, sélectionne
la commande concernée, et complète le formulaire de demande de retour.
Notre service Clients adressera, après examen de la demande du client, une autorisation de retour ou un refus justifié.
Tout retour d'articles n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation préalable sera refusé.

IMPORTANT: Les clients ayant bénéficié de la gratuité des frais d'envois ( commandes supérieures à 60€ ) et demandant le remboursement d'articles
les faisant tomber en dessous du seuil de gratuité, se verront refacturer les frais d'envois
Tout remboursement de commande initialement payée par chèque ne se fera que par chèque, après délais de carence de 30 jours ouvrés.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FORCE10 sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fabriquants.
FORCE10 sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève ou manquements des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
FORCE10 sarl ne peut être tenu pour responsable de tous dommages aux personnes ou aux choses, résultant directement ou indirectement de l'usage de ses produits.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Force10 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Force10, notamment par la newsletter de Charmefou.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : serviceclients@charmefou.com
- par courrier : FORCE10 La Plaine de Dessus Sud 11480  La Palme (France)

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Charme Fou est une marque déposée à l'INPI.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par FORCE10 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FORCE10 sarl.
Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par FORCE10 sarl est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client à :  serviceclients@charmefou.com ou au 04 68 45 69 99,
 et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente FORCE10 sarl
qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.

Pour davantage de détails pratiques, veuillez vous référer à la rubrique "VOS QUESTIONS"